Décret excutif 15-54 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djama‚ El Djazaïr

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de Djama‚ El Djazaïr ;

Vu le décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djama‚ El Djazaïr ;

Articles

  • Article 1 :
    - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djama‚ El Djazaïr.

  • Article 2 :
    - Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “Art 3. - La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération est de vingt-sept hectares soixante-quinze ares et quarante et un centiares (27 ha 75 a 41 ca), situés sur le territoire de la commune de Mohammadia, wilaya d'Alger et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ª.

  • Article 3 :
    - Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées, comme suit : “Art 4. - La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de Djama‚ El Djazaïr concerne les structures suivantes :
    - la salle de prière et la cour extérieure ;
    - le minaret ;
    - l'esplanade et le parking ;
    - Dar El Coran ;
    - la bibliothèque ;
    - le centre culturel ;
    - la centrale technique ;
    - le siège de l'administration ;
    - le poste avancé de la protection civile ;
    - les logements de fonction ;
    - les logements des techniciens ;
    - le bâtiment de sécurité ;
    - les voies d'accès ;
    - les espaces verts ª.

  • Article 4 :
    - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015.

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