Décret excutif 14-345 complétant le décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125, (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes ;

Articles

  • Article 1 :
    - Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.

  • Article 2 :
    - Les dispositions du 1er alinéa de l'article 2 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : “Art 2. - Le stage a pour objet d'assurer au titulaire d'un diplôme d'architecte ou d'un diplôme de master en architecture, délivrés par les établissements d'enseignement supérieur, ou d'un diplôme reconnu équivalent, l'acquisition d'une expérience pratique dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre, notamment ; ...................... (le reste sans changement) ................... ".

  • Article 3 :
    - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairle

Fait à Alger, le 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014.

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