Arrêté du 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et désignation de ses membres

Visas

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 déterminant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ;

Vu le décret exécutif n° 11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics ;

Articles

• Article 1 : - En application des dispositions de l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, le présent arrêté a pour objet la mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ainsi que la désignation de ses membres conformément aux dispositions de l'article 152 bis du décret susvisé.

• Article 2 : - Dans la limite de ses compétences et des seuils prévus par les dispositions du décret précité, la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme est composée de Mme et MM. :
  - Mohamed Rial, sous-directeur central, représentant du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, président ;
  - Kamel Nasri, sous-directeur central, représentant du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, vice-président ;
  - Sadek Belkadi, (sous-directeur central) et Aboud Boucherit (administrateur principal), respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ;
  - Youcef Boudouane et Yacine Lakhal, (sous-directeurs centraux), respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ;
  - Nadjib Ait Slimane, (contrôleur financier) et Amine Abdelhak Louzri (administrateur), respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre des finances (direction générale du budget) ;
  - Safia Benkezzim, (chef de bureau) et Mahmoud Ghanem (chargé d'inspection), respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité) ;
  - Ahcene Zentar, (sous-directeur central) et El Aid Kermache (chef de bureau), respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre chargé du commerce.

• Article 3 : - Le secrétariat de la commission sectorielle est assuré par la direction de l'administration générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

• Article 4 : - La commission sectorielle procède, dès son installation, à l'adoption de son règlement intérieur, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics.

• Article 5 : - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et le président de la commission sectorielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à partir de la date de sa signature.

• Article 6 : - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012.