Strasbourg instaure un permis de louer pour lutter contre les logements indignes

À partir du 1er mai 2026, la ville de Strasbourg mettra en place une nouvelle réglementation dans le quartier de la gare : les propriétaires devront obtenir une autorisation préalable avant de proposer leur bien à la location. Cette mesure (permis de louer), annoncée dès 2021 par la maire Jeanne Barseghian, s’inscrit dans une démarche expérimentale visant à améliorer la qualité du parc locatif.

Adopté par l’Eurométropole en mai, le dispositif doit encore être validé par le conseil municipal. Il concernera, dans un premier temps, les logements destinés à la résidence principale et construits avant 2006.

Un outil pour anticiper les logements indignes

L’objectif principal est de prévenir la mise en location de logements ne répondant pas aux critères de décence. Contrairement aux pratiques actuelles, la ville souhaite intervenir en amont, avant même l’arrivée de locataires.

Selon la municipalité, environ 2 100 logements à Strasbourg pourraient être concernés par des situations d’habitat indigne, sur un total estimé à 9 200 dans le Bas-Rhin. Le quartier de la gare a été identifié comme prioritaire en raison de sa vulnérabilité.

Ce dispositif permettra ainsi de retirer du marché certains logements avant qu’ils ne soient occupés, renforçant la protection des locataires.

Permis de louer : une procédure encadrée et des contrôles renforcés

Concrètement, les propriétaires devront déposer un dossier complet comprenant les diagnostics techniques obligatoires :

• performance énergétique
• installation électrique
• présence d’amiante ou de plomb

Les services municipaux disposeront d’un délai d’un mois pour examiner la demande. En cas de doute, une visite sur place pourra être effectuée.

Trois issues seront possibles :

• autorisation de louer,
• autorisation sous conditions avec travaux à réaliser,
• refus, tant que le logement ne respecte pas les normes minimales.

Les autorités pourront également croiser les informations avec les signalements existants ou l’historique des immeubles.

Un changement majeur dans la politique du logement

Pour la mairie, ce dispositif marque une évolution importante : il ne s’agit plus seulement de traiter les situations les plus graves, mais d’agir en prévention.

L’objectif n’est pas de bloquer les propriétaires, mais de responsabiliser ceux qui négligent l’entretien de leurs biens. La ville entend ainsi cibler plus efficacement les immeubles problématiques déjà identifiés.

Des moyens humains et des sanctions dissuasives

Le quartier concerné compte plus de 5 100 logements, et les services municipaux anticipent entre 1 300 et 1 400 demandes par an. Trois agents seront spécialement recrutés pour gérer les dossiers et effectuer les contrôles.

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect :

• amendes pouvant aller de 5 000 à 15 000 euros
• pénalités en cas de mise en location sans autorisation

La municipalité affirme vouloir appliquer ces sanctions de manière rigoureuse.

Une expérimentation appelée à s’étendre

Si les résultats sont concluants, la ville envisage d’étendre ce dispositif à d’autres quartiers. L’ambition est claire : lutter durablement contre les pratiques abusives et améliorer la qualité globale du logement.

Ce permis de louer pourrait ainsi devenir un levier central dans la politique locale de l’habitat, avec un message fort adressé aux propriétaires négligents.