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Barème honoraires des agents immobiliers

Frais honoraires tarif agence immobiliere, commission agences immobilières

Décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009

1. Transaction d´achat ou de vente
MONTANT DE LA TRANSACTION REALISEE MONTANT DES HONORAIRES H.T
Moins de 1 000 000.00 DA 3%
Entre 1 000 000.00 DA et 5 000 000.00 DA 2%
Plus de 5.000.000.00 DA 1%
 
2. L´échange est rémunéré de la même manière que la vente ou l´achat
 
3. Location
PROPRIETAIRE DOIT A L´AGENCE LOCATAIRE DOIT A L´AGENCE
Un mois de loyer par année de location avec autant de mois qu´il y a d´années Un mois de loyer par année de location sans pour autant depasser deux mois de loyer
 
4. Frais d´ouverture de dossier
ACHAT VENTE PROSPECTION
700.00DA 500.00DA 500.00DA



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