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Vers la révision des conditions de rétrocession des logements publics

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Vers la révision des conditions de rétrocession des logements publics

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Les membres de la commissions des finances proposent de modifier la durée de la rétrocession  pour la porter à 24 mois à partir de la délivrance de l'acte de cession pour les formules LSP/LPA, location-vente (AADL) et social