Estimez le montant annuel de votre taxe foncière à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien et du taux d'imposition voté par votre commune, avec l'abattement forfaitaire de 50 % appliqué automatiquement.
Base de calcul : abattement forfaitaire 50 % sur la valeur locative cadastrale · taux global commune + intercommunalité.
Utilisez la valeur locative de votre dernier avis si vous la connaissez, sinon estimez-la à partir du loyer.
Estimation basée sur l'abattement forfaitaire légal de 50 %. Le montant réel peut inclure des taxes additionnelles (ordures ménagères) et dépend du taux exact voté par votre commune et votre intercommunalité.
Les réponses aux questions les plus fréquentes des propriétaires.
La base de calcul est la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire le loyer annuel théorique que le logement pourrait produire s'il était loué, tel qu'estimé par l'administration fiscale. Cette valeur bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50 %, censé représenter les frais de gestion, d'entretien, d'assurance et d'amortissement supportés par le propriétaire, quelle que soit la réalité de ces dépenses.
La base nette obtenue est ensuite multipliée par le taux d'imposition global, voté chaque année par le conseil municipal et l'intercommunalité. C'est ce taux, propre à chaque commune, qui explique les écarts parfois très importants de taxe foncière entre deux biens de valeur comparable situés dans des villes différentes.
La valeur locative cadastrale figure sur le dernier avis de taxe foncière du bien, sous l'intitulé "revenu cadastral" ou "valeur locative brute". À défaut, elle peut être demandée au service de la publicité foncière ou au centre des impôts fonciers dont dépend le bien. Le taux global d'imposition, lui, est public : il est indiqué sur l'avis d'imposition et consultable auprès de la mairie ou de l'intercommunalité.
Oui. Les constructions neuves bénéficient d'une exonération temporaire de deux ans à compter de leur achèvement, sauf délibération contraire de la commune sur la part communale. Certaines personnes âgées ou en situation de handicap aux revenus modestes peuvent également être exonérées ou bénéficier d'un plafonnement, sous conditions de ressources fixées chaque année par l'administration fiscale.
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition, même en cas de vente en cours d'année : c'est en général le notaire qui organise une répartition au prorata entre vendeur et acheteur lors de la signature. L'avis est habituellement disponible à l'été et le paiement exigible à l'automne, avec un délai supplémentaire en cas de mensualisation.