Entrez le prix du bien : le simulateur détaille les émoluments réglementés du notaire, les droits d'enregistrement dus à l'État, la contribution de sécurité immobilière et les débours, pour un bien ancien ou neuf.
Barème en vigueur : émoluments dégressifs par tranche · droits d'enregistrement ≈ 5,81 % (ancien) ou 0,71 % (neuf) · CSI 0,10 %.
Les frais de notaire varient fortement selon que le bien est ancien ou neuf.
Estimation basée sur le barème réglementé des émoluments et sur un taux moyen de droits d'enregistrement. Le montant exact dépend du département et sera confirmé par le notaire lors du compromis.
Les réponses aux questions les plus fréquentes des acheteurs.
L'appellation est trompeuse : sur un montant total représentant environ 7 à 8 % du prix pour un bien ancien, plus de 80 % constitue en réalité des droits d'enregistrement reversés au département, à la commune et à l'État. Le notaire ne perçoit que ses émoluments, calculés selon un barème réglementé identique dans toute la France, ainsi que le remboursement de ses débours (frais avancés pour obtenir les documents nécessaires à la vente).
Cette répartition explique pourquoi deux notaires facturent quasiment le même montant pour une même transaction : la marge de négociation ne porte que sur la petite part des émoluments, et uniquement au-delà de 100 000 € de prix de vente depuis la réforme de 2016.
Pour un bien neuf (VEFA ou moins de 5 ans), les droits d'enregistrement classiques sont remplacés par un taux réduit d'environ 0,71 %, car le bien a déjà supporté la TVA à 20 % lors de la vente par le promoteur. Les frais de notaire tombent alors généralement à 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.
Non. La loi de finances 2025 a autorisé les départements à relever leur part des droits de mutation jusqu'à 5 % (contre 4,50 % auparavant), portant le taux global couramment observé à environ 5,81 %. Certains départements ont choisi de ne pas augmenter ce taux et sont restés autour de 5,09 %. Il est recommandé de vérifier le taux appliqué par le département où se situe le bien avant de finaliser un budget.
Les frais de notaire sont réglés en une fois, le jour de la signature de l'acte authentique de vente, en plus du prix du bien. Le notaire procède ensuite lui-même au reversement des droits d'enregistrement et taxes à l'administration fiscale, ce qui explique le délai de quelques semaines parfois observé avant la clôture définitive du dossier.