Actualité

Les modèles des agréments agence et promoteur à jour

Publié

le

Les deux arrêtés ont été publié aujourd’hui dans le JO numéro 9. Ils fixent les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier et le  le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier. Les modèles sont disponibles sur Lkeria.com

Lesdits arrêtés vient mettre en application les textes de décentralisation des agréments d'agents immobiliers et promoteurs immobiliers décidés il y a plus d'une année.

Rappelons que le dernier modèle date du  3 février 2011, du temps de la centralisation des demandes au niveau du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. Cette nouvelle procédure donnera plus de souplesse aux professionnels de l'immobilier, d'autant plus que la locale est plus proche du terrain que le ministère de l'habitat
.

Copyright © 2021 Lkeria immobilier.