Les modèles des agréments des agences et promoteurs immobiliers mis à jour

Les deux arrêtés ont été publié aujourd’hui dans le JO numéro 9. Ils fixent les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier et le  le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier. Les modèles sont disponibles sur Lkeria.com

Lesdits arrêtés viennent mettre en application les textes de décentralisation des agréments d'agences immobilières, d’administrateurs de biens immobiliers et des promoteurs immobiliers, décidés il y a plus d'une année.
Rappelons que le dernier modèle date du  3 février 2011, du temps de la centralisation des demandes au niveau du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. Cette nouvelle procédure donnera plus de souplesse aux professionnels de l'immobilier, d'autant plus que la locale est plus proche du terrain que le ministère de l'habitat.