Historique de modification de l'article 15 de Décret excutif 02-127

  • Article 15 :
    — L'organisation des services administratifs et techniques de la cellule est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique sur proposition du conseil de la cellule.

    Texte original
  • Article 15 :
    - Le conseil de la cellule est assisté par :
    - le service des enquêtes et des analyses, chargé de la collecte du renseignement, des relations avec les correspondants, de l'analyse des déclarations de soupçon et du pilotage des enquêtes ;
    - le service juridique, chargé des relations avec les parquets et le suivi judiciaire et des analyses juridiques ;
    - le service de la documentation et bases de données, chargé de centraliser les informations et de constituer les banques de données nécessaires au fonctionnement de la cellule ;
    - le service de la coopération, chargé des relations bilatérales et multilatérales avec les instances ou institutions étrangères oeuvrant dans les même domaine d'activité de la cellule

    Modifié par l'article 7 de Décret excutif 08-275 du 06 septembre 2008

  • Article 15 :
    - Le conseil de la cellule est assisté par :
    - le service des enquêtes et des analyses, chargé de la collecte du renseignement, des relations avec les correspondants, de l'analyse des déclarations de soupçon et du pilotage des enquêtes ;
    - le service juridique, chargé des relations avec les parquets et le suivi judiciaire et des analyses juridiques ;
    - le service de la documentation et bases de données, chargé de centraliser les informations et de constituer les banques de données nécessaires au fonctionnement de la cellule ;
    - le service de la coopération, chargé des relations bilatérales et multilatérales avec les instances ou institutions étrangères oeuvrant dans les même domaine d'activité de la cellule

    L'organisation des services techniques de la cellule est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique

    Modifié par l'article 1 de Décret excutif 10-237 du 10 octobre 2010