Arrêté du 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l'application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions

Visas

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

Vu le décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud ;

Articles

  • Article 1 : - En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les wilayas du Sud concernées par l'application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions réalisées sur leur territoire.

  • Article 2 : - Les wilayas du Sud concernées par les prescriptions visées à l'article 1er ci-dessus, sont fixées comme suit : - Adrar ; - Laghouat ; - Biskra ; - Béchar ; - Tamenghasset ; - Illizi ; - Tindouf ; - El Oued ; - Ghardaia à l'exception de la commune d'El Menéa ; - Ouargla, à l'exception de la daira de Touggourt incluant les communes de Touggourt, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest.

  • Article 3 : - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014.

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