Arrêté du 27 juin 2001 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions

Visas

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu le décret présidentiel n° 2000—45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger;

Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière, notamment son article 18;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1991 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions;

Articles

  • Article 1 : La liste et les circonscriptions des conservations foncières sont déterminées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

  • Article 2 :
    — Les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1991 susvisé sont abrogées.

  • Article 3 :— Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001.

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