Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés à la réalisation de Djama‚ El Djazaïr

Visas

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de Djama‚ El Djazaïr ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

Articles

  • Article 1 : - En application des dispositions de l'article 77 de la loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés à la réalisation de Djamaa El Djazaïr.

  • Article 2 : - La liste visée à l'article 1er ci-dessus, est regroupée par rubrique dont la désignation est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

  • Article 3 : - La conformité des produits et équipements importés en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane avec ceux figurant sur la liste de l'annexe I, ainsi que la qualité du destinataire, seront établis au moyen de l'attestation dont le modèle-type figure en annexe II, délivrée par le directeur général de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaa El Djazaïr aux services des douanes.

  • Article 4 : - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017.

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