Arrêté du 17 mars 2013 portant création de la commission nationale de préparation des élections des instances de l'ordre national des architectes

Visas

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte ;

Articles

  • Article 1 : - Il est créé une commission nationale chargée de préparer et d'organiser les élections des instances de l'ordre des architectes au niveau local et national, ci-dessous dénommée " La commission ".

  • Article 2 : - La commission et composée des membres suivants : Mesdames :
    - Hasna Hadjilah ;
    - Fatiha Fekkane née Khattab ;
    - Latifa Ouled Abdallah. Messieurs :
    - Brahim Ariouat ;
    - Messaoud Beddiaf ;
    - Ahcent Benaïssa ;
    - Aïssa Bougueila ;
    - Ma‚mar Bourouag ;
    - Mohand-Larbi Boutrid ;
    - Hanafi Hassane ;
    - Moncef Kalaidji ;
    - Omar Laham ;
    - M'Hamed Mansour Boukhtache ;
    - Mohamed-Larbi Merhoum ;
    - Badredine Sadeg.

  • Article 3 : - La commission élit, en son sein, son président et se dote d'un réglement intérieur.

  • Article 4 : - Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue au titre du présent arrêté, la commission est chargée :
    - d'organiser la tenue des assemblées générales électives au niveau local, à l'effet d'élire les conseils locaux et les membres devant assister au congrés national ;
    - d'organiser le congrés extraordinaire électif, qui sera convoqué en temps opportun, par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

  • Article 5 : - Les moyens nécessaires, à l'exécution de la mission conférée à la commission ci-dessus désignée, sont mis en oeuvre, en tant que de besoin, par la direction de l'administration générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

  • Article 6 : - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013.

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