Une circulaire expliquant la taxe sur la plus-value

On peut lire dans la circulaire, dont Lkeria a pu avoir une copie, « que la modification consiste en l’exclusion des logements collectifs constituant l’unique propriété et l’habitation principale détenus plus de dix (10) ans, de l’imposition à l’IRG au titre de la plus-value réalisée lors de la cession de ces biens. »

Elle rappelle aussi la définition d’un logement collectif « il est entendu par logement collectif, tout logement situé dans un immeuble collectif à usage d’habitation ».

La circulaire en question précise que les particuliers possédant deux logements collectifs ou plus, ne sont pas concernés par cette exonération en cas de cession de l’un de ces logements collectifs.

Enfin il est rappelé que l’impôt sur la revenue global, demeure applicable aux plus-values dégagées de la cession des biens suivants :

• Les logements collectifs détenus pendant une période égale ou inférieure à dix (10) ans ;
• Les maisons individuelles ainsi que les villas même composées de plusieurs niveaux ou appartements et ce, quel que soit la durée de leur détention ;
• Les immeubles non bâtis (terrains), quel que soit la durée de leur détention.

Faut-il le rappeler que les plus-values effectivement réalisées par des personnes qui cèdent dans le cadre de l'activité professionnelle, des immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis ne sont pas soumis à cet impôt.