Impôt

Simulateur Taxe plus-value de cession de biens immeubles

Publié

le


Plus-value : 0 D.A.

Taxe plus-value : 0 D.A.

La taxe sur la plus-value a été réintroduite depuis le 1er janvier 2017 dans le but de freiner la spéculation qui a connu son apogée ses deux dernières années en Algérie.

La loi de finances pour 2017 a prévu une taxe de 5% de la différence de valeur entre le prix d’achat et le prix de cession à titre onéreux d’immeubles bâtis ou non bâtis, en excluant les transactions dans le cadre de l’activité professionnelle des immeubles ou fractions d’immeubles bâtis ou non bâtis. Toutefois, ne sont pas comprises dans la base soumise à l’impôt :

    Les plus-values réalisées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier dépendant d’une succession, pour les besoins de la liquidation d’une indivision successorale existante. Les plus-values réalisées lors de la cession d’un immeuble par le crédit-preneur ou le crédit-bailleur dans un contrat de crédit-bail de type lease toute transaction de vente. Ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu global, les plus-values de cessions portant sur les biens immeubles bâtis ou non bâtis détenus plus de dix (10) ans.

    Désormais les villas, maisons ou logements semi-collectifs ne sont plus exonérés de la taxe sur la plus-value s’ils ne rentrent pas dans les deux premiers cas.

    Pour les logements collectifs (appartement, duplex …), ils seront exonérés de cette Taxe, seulement s’ils sont détenus par leurs propriétaires depuis plus de dix ans et si ce logement constitue l’habitation unique et principale du propriétaire.

    N.B. Ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu global, les plus-values de cessions portant sur les logements collectifs constituant l’unique propriété et l’habitation principale détenus plus de dix (10) ans .



Copyright © 2021 Lkeria immobilier.