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Le métier de Notaire en Algérie

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Le Notaire est un officier public, un professionnel libéral, Rédacteur des actes et conseil des parties.
Officier public : nommé par arrêté du ministère de la justice ; chargé d'une mission d'intérêt public : établir les actes, les obligations et les autres actes volontaires, auxquels les parties doivent ou veulent conclure en la forme authentiques, pour en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des expéditions et des copies exécutoires.

Professionnel libéral : l'organisation et la gestion de l'office sont laissées à l'initiative et à la responsabilité du notaire, dans le respect des textes régissant la profession.

Rédacteur des actes : Les actes établis par le notaire sont adaptés à la situation et répondent au but recherché en fonction des législations et règlementations applicables.

Conseil des parties : Il éclaire les droits, les obligations et les conséquences du contrat et attire l'attention sur les points susceptibles de présenter des difficultés.

Le rôle du notaire

Le Notaire est considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables budgétaires de l'état par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes et de prévenir le litige au procès qui en découle, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles.

En effet, son rôle est triple :
  • Rôle de conseil : Au-delà du rôle de rédaction des actes, le Notaire peut être un conseiller juridique sur plusieurs questions-droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine. Il a également pour mission d'informer impartialement les parties, sur la portée des engagements qu'elles prennent.
  • Rôle de sécurité et de prévention : du fait de la rédaction d'actes juridiques, le Notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant pour les parties de se mettre à l'abri de toute irrégularité vis-à-vis de la législation en vigueur.
  • Rôle de conciliation et de médiation : face à un désaccord entre les parties, le Notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l'amiable.

L'acte notarié

L'acte notarié est l'acte auquel les parties doivent ou veulent conclure auprès du notaire, et ce dernier lui confère le caractère authentique.

L'acte notarié fait foi de sa date et de son contenu constaté par son rédacteur chargé de cette mission, et à la force exécutoire, auquel son exécution sera sans qu'il soit nécessaire d'obtenir préalablement une décision de justice.

Donc l'acte notarié est un instrument "de preuve et d'exécution".

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