Un contrat avant le passage chez le notaire AADL / souscripteur

L’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement – aadl – compte établir des contrats ; avant le passage chez le notaire, avec tous les souscripteurs Location-Vente, dès le paiement de la première tranche début 2019.

Le nouveau contrat établira les droits et obligations de l’AADL et des souscripteurs pendant la période ; allant du paiement de la première tranche du prix du logement à la date de signature du contrat location-vente devant le notaire. Le contrat devrait reprendre le montant des tranches, les modalités de paiement, d’affectation, entre autres informations.

« Ce contrat avant le passage chez le notaire, garantira les droits des souscripteurs et de l’agence » ; a déclaré Monsieur Said Rouba, depuis Ouled Fayet le 24 décembre 2018.

Cette déclaration a été faite à l’occasion de la tenue d’une rencontre ayant regroupé ; le Ministre de l’Habita avec les associations des souscripteurs à la formule location vente de l’AADL.