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AADL

AADL : souscripteur possédant un appartement de moins de 50 m2 à le droit à l’aadl

Le cas de l’exclusion des souscripteurs AADL possédant un appartements de moins de 50 mètres carrés à toujours était contesté par les souscripteurs à la formule location-vente. L’AADL a changé les règles en ce début 2018.Selon les dernières déclarations du DG de l’AADL, les souscripteurs AADL 1 ou AADL 2 qui possèdent un logement de moins de 50 m2 de superficie ouvrent droit à l’AADL. 

Le premier responsable de cette formule de logement public a rappelé l’existence d’une note permettant aux propriétaires de studio et F1 indépendamment de la superficie du logement de ne pas être exclu de l’AADL. Cependant, des souscripteurs AADL possédant des F2 voire des F3 de superficie moins importante que des F1 ont été exclus de l’aadl.

Désormais les demandeurs de logements AADL possédant un logements de moins de 50 mètres carrés ne sont plus exclus.

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