{"id":6575,"date":"2023-01-10T19:33:54","date_gmt":"2023-01-10T18:33:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/?p=6575"},"modified":"2023-01-10T19:33:55","modified_gmt":"2023-01-10T18:33:55","slug":"diagnostic-immobilier-et-vente-de-biens-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/immobilier\/diagnostic-immobilier-et-vente-de-biens-en-france\/","title":{"rendered":"Diagnostic Immobilier et vente de biens en France"},"content":{"rendered":"\n

Depuis l\u2019ann\u00e9e 2011, de nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de vente des biens immobiliers (maisons) ont \u00e9t\u00e9 mises en place en France. En effet, depuis cette date, il incombe au vendeur de faire effectuer un diagnostic immobilier par un expert agr\u00e9\u00e9s avant que la maison puisse \u00eatre vendue.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si vous envisagez de mettre une propri\u00e9t\u00e9 sur le march\u00e9, vous devez savoir quels sont les diagnostics \u00e0 effectuer, qui contracter pour les effectuer et ce qu’ils signifient.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Que se passe-t-il si je ne fais pas le diagnostic Immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n

Ces diagnostics sont une obligation l\u00e9gale pour toutes les propri\u00e9t\u00e9s vendues. Si le vendeur n\u2019effectue pas tous les diagnostics requis, il reste responsable de tout probl\u00e8me d\u00e9coulant de ces domaines.<\/p>\n\n\n\n

Ces diagnostics sont joints au compromis de vente et \u00e0 l’acte de vente.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu’il soit s\u00e9rieusement conseill\u00e9 de faire tous les diagnostics avant de mettre le bien sur le march\u00e9, certains diagnostics peuvent l\u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9s plus tard, \u00e0 condition qu’ils soient effectu\u00e9s avant la vente.<\/p>\n\n\n\n

L’exception \u00e0 cette r\u00e8gle est la nouvelle exigence d’un test d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, qui doit \u00eatre effectu\u00e9 avant que la maison ne soit mise sur le march\u00e9 et affich\u00e9e avec toute publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Comment trouver des experts accr\u00e9dit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Pour vous assurer que les experts qui r\u00e9alisent les tests sont accr\u00e9dit\u00e9s, vous devez vous renseigner aupr\u00e8s de votre pr\u00e9fecture qui vous fournira les coordonn\u00e9es des personnes \u00e0 contacter. Le COFRAC est l’organisme d’accr\u00e9ditation et tous les experts enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le notaire ou l\u2019agent immobilier peut \u00e9galement vous fournir les coordonn\u00e9es des experts en diagnostic Immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, si vous \u00eates en ile de France faite appel \u00e0 heydiag, le num\u00e9ro 1 du diagnostic immobilier en France au meilleur prix. Consulter e site heydiag.fr<\/a><\/h4>\n\n\n\n

Co\u00fbt des diagnostiques<\/h2>\n\n\n\n

Le bouche \u00e0 oreille est souvent un bon moyen de trouver les experts en diagnostic qui feront les tests pour une somme raisonnable, mais assurez-vous de v\u00e9rifier leur accr\u00e9ditation avant de les embaucher.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur n’a qu’\u00e0 fournir les informations<\/h2>\n\n\n\n

En tant que vendeur, cependant, votre obligation est uniquement de fournir les informations n\u00e9cessaires pour que l’acheteur soit inform\u00e9 des d\u00e9fauts \u00e9ventuels. Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 d’effectuer des travaux pour les corriger. Il est toutefois possible que si des probl\u00e8mes sont mis en \u00e9vidence dans le diagnostic Immobilier, un acheteur potentiel se retire de la vente ou demande une r\u00e9duction de prix.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Diagnostic immobilier – les tests concern\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Voici les tests \u00e0 effectuer avant la vente d’un bien<\/a> :\u00a0<\/p>\n\n\n

\n
\"Diagnostic
diagnostic immobilier<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

1. Mat\u00e9riaux de construction dangereux et obsol\u00e8tes<\/h3>\n\n\n\n


Amiante : toutes les propri\u00e9t\u00e9s qui avaient un permis de construire d’avant 1997 doivent \u00eatre test\u00e9es pour la pr\u00e9sence d’amiante.

Plomb : ce test concerne uniquement l’utilisation de plomb dans la peinture, o\u00f9 il peut constituer un danger pour la sant\u00e9. Il ne concerne pas les solins de plomb sur les toits, etc.<\/p>\n\n\n\n

2. Gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et \u00e9gouts<\/h3>\n\n\n\n

Gaz\u00a0: des tests doivent \u00eatre effectu\u00e9s sur la propri\u00e9t\u00e9 si le raccordement au gaz a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 plus de 15 ans avant la vente.

\u00c9lectricit\u00e9 : comme pour le gaz, des tests sont requis si l’\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans le bien il y a plus de 15 ans.

\u00c9gouts\u00a0: l’un des derniers tests requis est effectu\u00e9 sur les syst\u00e8mes de fosses septiques install\u00e9s dans les propri\u00e9t\u00e9s en campagne. Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

3. Termites et risques naturels<\/h3>\n\n\n\n

Termites\u00a0et \u00e9tat parasitaire\u00a0: ce ne sont pas toutes les propri\u00e9t\u00e9s qui doivent effectuer ce diagnostic. Bien que dans certaines zones, ce test est obligatoire. Votre pr\u00e9fecture vous indiquera si votre bien est en zone termiti\u00e8re. Une infestation de termites peut d\u00e9truire une propri\u00e9t\u00e9. Il est donc dans l’int\u00e9r\u00eat de chacun de conna\u00eetre le r\u00e9sultat de ce test ! De plus, d’autres parasites et champignons mangeurs de bois\/fouisseurs sont test\u00e9s. Il est \u00e9galement important de savoir qu’un constat termite n’est valable que 6 mois.

Risques naturels : ce test est connu sous le nom d'\u00a0\u00bb\u00e9tats des risques naturels et technologiques\u00a0\u00bb. Une \u00e9valuation des risques naturels est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e pour le dossier de vente. Cela couvre non seulement la probabilit\u00e9 de catastrophes naturelles auxquelles la zone peut \u00eatre sujette, comme les tremblements de terre, les inondations ou les incendies, mais \u00e9galement les effets de toute action industrielle locale pouvant entra\u00eener des \u00e9missions toxiques, la d\u00e9stabilisation du sol, etc.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

4. Superficie du bien<\/h3>\n\n\n\n

Celle-ci ne s’applique qu’aux appartements, ou propri\u00e9t\u00e9s faisant partie d’une copropri\u00e9t\u00e9. Il est donc n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir exactement la superficie du bien vendu. Les maisons individuelles\/propri\u00e9t\u00e9s individuelles ne sont pas soumises \u00e0 ce test.<\/p>\n\n\n\n

5. Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\n\n\n\n

Il est obligatoire, avant d’annoncer un bien \u00e0 vendre ou \u00e0 louer, de faire le test et d’afficher les r\u00e9sultats avec l’annonce. Le rapport affiche l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la propri\u00e9t\u00e9 et rend compte des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Il fournit \u00e9galement des conseils sur les moyens d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9, de r\u00e9duire les factures et de r\u00e9duire les \u00e9missions. Valable dix ans \u00e0 compter de la date du contr\u00f4le, le constat doit \u00eatre affich\u00e9 avec l’annonce.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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