{"id":4993,"date":"2012-10-13T01:27:32","date_gmt":"2012-10-12T23:27:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/non-classe\/algerie-la-vente-et-la-sous-location-de-logements-sociaux-se-banalise\/"},"modified":"2012-10-13T01:27:32","modified_gmt":"2012-10-12T23:27:32","slug":"algerie-la-vente-et-la-sous-location-de-logements-sociaux-se-banalise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/logement\/algerie-la-vente-et-la-sous-location-de-logements-sociaux-se-banalise\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : La vente et la sous-location de logements sociaux se banalise"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quel avenir pour le logement social dans notre pays, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ce qui se passe actuellement en mati\u00e8re de transaction et r\u00e9trocession qui touchent ce <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quel avenir pour le logement social dans notre pays, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ce qui se passe actuellement en mati\u00e8re de transaction et r\u00e9trocession qui touchent ce secteur<\/strong> ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Partout, des logements attribu\u00e9s dans ce cadre changent constamment d\u2019occupants sans le moindre probl\u00e8me et sans que l\u2019on semble trouver l\u00e0, la solution idoine. Pourtant, des difficult\u00e9s il y en a eu, il y en aura toujours, car l\u2019imbroglio qui accompagne les d\u00e9sistements et autres arrangements ne sont pas pr\u00e8s de s\u2019estomper.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les troubles qui ont pr\u00e9valu il y a quelques se maines aux environs des cit\u00e9s, comme la cit\u00e9 Es-Seddikia et plus particuli\u00e8rement aupr\u00e8s de la cit\u00e9 dite \u00abBatimat Taliane\u00bb lors de l\u2019op\u00e9ration de transfert des locataires, nous donne un aper\u00e7u sur ce qui se passe, depuis quelques ann\u00e9es sur le march\u00e9 du logement. Si les occupants de cette cit\u00e9 ont, semble-t-il, refus\u00e9 d\u2019\u00eatre relog\u00e9s ailleurs, invoquant des raisons de commodit\u00e9s, il semblerait aussi, que certains \u00abintrus\u00bb se soient gliss\u00e9s parmi les m\u00e9contents, mais pour toute autre chose.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un cas parmi tant d\u2019autres que tous ces sous-locataires, voire acheteurs au noir, qui pour diverses raisons se sont retrouv\u00e9s dans des culs de sac en ce qui concerne l\u2019habitat. En effet, alors que la loi sur la cession des biens de l\u2019Etat est claire \u00e0 ce sujet, des logements sociaux continuent, n\u00e9anmoins, \u00e0 \u00eatre vendus ou sous-lou\u00e9s par leurs acqu\u00e9reurs, d\u2019o\u00f9 une cette pagaille qui entoure toute op\u00e9ration du genre, puisque les occupants ne sont, tr\u00e8s souvent, pas les v\u00e9ritables acqu\u00e9reurs. Alors comment se fait-il que les pouvoirs publics ayant en charge le contr\u00f4le et le suivi de ces attributions, notamment en ce qui concerne les logements sociaux, n\u2019aient pas agi plus rapidement, soit avant que la situation n\u2019empire ? Cette pratique serait, para\u00eet-il, encourag\u00e9e avec la complicit\u00e9 de certaines agences immobili\u00e8res peu regardantes sur les droits lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u2019ailleurs, le nombre de logements sociaux mis en vente depuis quelques temps par des individus les ayant acquis au moyen de d\u00e9sistement, serait toujours en vigueur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Malheureusement, certains citoyens, tr\u00e8s certainement attir\u00e9s par le prix propos\u00e9 \u00e0 la vente ou contraints dans l\u2019urgence de trouver un toit, se sont retrouv\u00e9s entra\u00een\u00e9s par un engrenage d\u2019o\u00f9, aujourd\u2019hui, il leur est p\u00e9nible d\u2019en sortir, car <a href=\"https:\/\/www.lkeria.com\/locaux-commerciaux-opgi-laadl\/\">l\u2019OPGI entend bien r\u00e9cup\u00e9rer ses biens<\/a>. C\u00f4t\u00e9 location, attir\u00e9s par les montants plus int\u00e9ressants que pour un logement \u00abl\u00e9gal\u00bb, les locataires se rabattent de plus en plus vers ces logements sociaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est le cas, entre autres, du logement promotionnel aid\u00e9 (LPA) qui est une formule fra\u00eechement \u00e9labor\u00e9e (depuis 2010) par les pouvoirs publics en remplacement du logement social participatif connu sous l\u2019appellation de LSP.<br \/>\nEn raison des multiples avantages accord\u00e9s par l\u2019Etat \u00e0 ce type de logement, le logement LPA est frapp\u00e9 d\u2019incessibilit\u00e9 durant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, et ce, \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article de la loi de finances de 2012. Quant aux ex-LSP, la loi de finances compl\u00e9mentaire 2009 dans son article 10 consacre l\u2019incessibilit\u00e9 des LSP.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aussi, les acqu\u00e9reurs qui disposent de titres de propri\u00e9t\u00e9 de leur logement sur fonds d\u2019aide de l\u2019Etat apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2007 ne pourront plus vendre ces logements avant 10 ans. C\u2019est un contrat d\u2019incessibilit\u00e9 dont la mention sera \u00e9tablie sur tous les actes de propri\u00e9t\u00e9.<br \/>\nCependant, les occupants des logements sociaux trouveront toujours le bon moyen pour vendre leurs logements, loin du contr\u00f4le des pouvoirs publics, puisque l\u2019exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9, qu\u2019en d\u00e9pit de leur incessibilit\u00e9, les logements sociaux se vendent et s\u2019ach\u00e8tent sans trop de difficult\u00e9s \u00e0 Oran.<br \/>\nUn acqu\u00e9reur de l\u2019un de ses types de logements du c\u00f4t\u00e9 de la commune de Gdyel nous dira que plus de la moiti\u00e9 de ses voisins n\u2019occupent pas leurs logements qui, soit ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s ou lou\u00e9s. Pourtant, de par la nature de leur caract\u00e8re \u00absocial\u00bb, ces logements ne peuvent ni \u00eatre vendus ni sous-lou\u00e9s, puisque ayant fait l\u2019objet, en principe, d\u2019une priorit\u00e9 des pouvoirs publics envers les familles n\u00e9cessiteuses.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Alert\u00e9 par l\u2019ampleur des transactions sp\u00e9culatives dans ce domaine, le gouvernement a de tout temps tent\u00e9 d\u2019introduire de nouvelles mesures pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, mais force est de constater que le march\u00e9 noir \u00e0 la peau tr\u00e8s dure, que ni les p\u00e9riodes d\u2019incessibilit\u00e9 fix\u00e9es et encore moins les formules drastiques en mati\u00e8re d\u2019octroi de logements sociaux (enqu\u00eates, priorit\u00e9s, sondages, etc\u2026) n\u2019on pu venir \u00e0 bout. La solution r\u00e9siderait, selon les sp\u00e9cialistes de ce secteur de l\u2019habitat, lorsque l\u2019offre sera bien sup\u00e9rieure \u00e0 la demande. Mais d\u2019ici l\u00e0, le march\u00e9 juteux des \u00abtransactions\u00bb ill\u00e9gitimes continuera de poursuivra sa route.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quel avenir pour le logement social dans notre pays, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ce qui se passe actuellement en mati\u00e8re de transaction et r\u00e9trocession qui touchent ce Quel avenir pour le logement social dans notre pays, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ce qui se passe actuellement en mati\u00e8re de transaction et r\u00e9trocession qui touchent [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[229],"tags":[],"class_list":["post-4993","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-logement"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Alg\u00e9rie : La vente et la sous-location de logements sociaux se banalise - 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