Selon un communiqu\u00e9 de la wilaya d\u2019Oran, la commission de recours de wilaya a d\u00e9busqu\u00e9 sept indus b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont les noms ont figur\u00e9 sur la liste des attributaires<\/p>\n
Selon un communiqu\u00e9 de la wilaya d\u2019Oran, la commission de recours de wilaya a d\u00e9busqu\u00e9 sept indus b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont les noms ont figur\u00e9 sur la liste des attributaires des 120 logements publics locatifs de la commune d\u2019El-Braya.<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 indique que la commission de wilaya pr\u00e9sid\u00e9e par le wali, s\u2019est r\u00e9unie, hier, pour\u00a0traiter les recours d\u00e9pos\u00e9s par des citoyens exclus de cette liste. Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 la recevabilit\u00e9, des recours, cette derni\u00e8re, a prononc\u00e9 l\u2019exclusion de sept indus b\u00e9n\u00e9ficiaires, qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 par le pass\u00e9 de l\u2019aide de l\u2019Etat destin\u00e9e au logement, ce qui constitue une grave entorse \u00e0 la loi qui organise l\u2019op\u00e9ration d\u2019attribution du logement public locatif.<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 ajoute que les exclus ont fourni des d\u00e9clarations sur l\u2019honneur mensong\u00e8res, dans lesquelles ils affirmaient n\u2019avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune aide de l\u2019Etat et se sont rendus ainsi, coupables d\u2019actes criminels r\u00e9prim\u00e9s par le code p\u00e9nal.<\/p>\n
Ce qui les expose \u00e0 des poursuites judiciaires, pour d\u00e9clarations mensong\u00e8res et tentatives de\u00a0tromper les pouvoirs publics, souligne le communiqu\u00e9 de wilaya, pr\u00e9cisant que la commission poursuivra ses travaux d\u2019\u00e9tude et d\u2019analyse, avec rigueur et \u00e9quit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement de tous les recours d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n
Cependant, la liste des attributaires a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par la commission de logement de la da\u00efra et les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont pass\u00e9s par le filtre du fichier national du logement tant vant\u00e9 par les autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n
Si les citoyens fraudeurs s\u2019exposent aux sanctions pr\u00e9vues par la loi pour fausse d\u00e9claration, \u00e0 quoi s\u2019expose les membres de la commission de distribution de logement de la da\u00efra et les responsables locaux de la CNL et de la direction de logement sens\u00e9s filtr\u00e9s la liste des postulants ayant auparavant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de logement ?<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Selon un communiqu\u00e9 de la wilaya d\u2019Oran, la commission de recours de wilaya a d\u00e9busqu\u00e9 sept indus b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont les noms ont figur\u00e9 sur la liste des attributaires Selon un communiqu\u00e9 de la wilaya d\u2019Oran, la commission de recours de wilaya a d\u00e9busqu\u00e9 sept indus b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont les noms ont figur\u00e9 sur la liste des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[229],"tags":[],"class_list":["post-4779","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-logement"],"yoast_head":"\n