{"id":4595,"date":"2014-07-17T22:00:08","date_gmt":"2014-07-17T20:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/non-classe\/logements-sociaux-algerie\/"},"modified":"2014-07-17T22:00:08","modified_gmt":"2014-07-17T20:00:08","slug":"logements-sociaux-algerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/logement\/logements-sociaux-algerie\/","title":{"rendered":"logements sociaux : pour une plus grande \u00e9quit\u00e9 dans la r\u00e9partition"},"content":{"rendered":"

logements sociaux<\/h1>\n

En raison de la persistance d’une forte demande, la distribution de logements sociaux donne souvent lieu \u00e0 des <\/p>\n

logements sociaux<\/h1>\n

En raison de la persistance d’une forte demande, la distribution de logements sociaux donne souvent lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l’ordre public. Face \u00e0 ce s\u00e9rieux d\u00e9fi, le gouvernement s’est assign\u00e9 deux priorit\u00e9s: veiller \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise de la demande et assurer une plus grande \u00e9quit\u00e9 dans la r\u00e9partition.<\/p>\n

En d\u00e9pit d’une r\u00e9elle volont\u00e9 politique et de la mobilisation d’importantes ressources financi\u00e8res, le rythme de construction des logements sociaux est demeur\u00e9 jusque-l\u00e0 en de\u00e7\u00e0 des besoins exprim\u00e9s. La persistance d’une forte demande est particuli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9e pour le segment des logements sociaux (LPL).<\/p>\n

Aux termes de la loi, le logement public locatif ou logements sociaux est un segment r\u00e9serv\u00e9 aux cat\u00e9gories sociales d\u00e9favoris\u00e9es. L’attribution des logements sociaux est rigoureusement encadr\u00e9e par les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 08-142 du 11 mai 2008.<\/p>\n

\"logements-sociaux-algerie\"<\/a>

logements-sociaux-algerie<\/p><\/div>\n

Ce texte d\u00e9finit le logement public locatif, comme \u00ab\u00a0le logement financ\u00e9 par l’Etat ou les collectivit\u00e9s locales et destin\u00e9 aux seules personnes dont le niveau de revenus les classe parmi les cat\u00e9gories sociales d\u00e9favoris\u00e9es et d\u00e9pourvues de logement ou logeant dans des conditions pr\u00e9caires et\/ou insalubres\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le d\u00e9cret suscit\u00e9 pose, par ailleurs, un certain nombre de conditions pr\u00e9alables pour l’attribution d’un logement LPL. Le postulant \u00e0 un logement public locatif, doit ainsi r\u00e9sider depuis au moins cinq (5) ann\u00e9es dans la commune de sa r\u00e9sidence habituelle et le revenu mensuel du m\u00e9nage concern\u00e9 ne doit pas exc\u00e9der vingt-quatre mille dinars (24 000 DA). Il\u00a0\u00a0doit, en outre, avoir 21 ans r\u00e9volus au moins \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de sa demande.<\/p>\n

Le m\u00eame d\u00e9cret exclut, par ailleurs, tout postulant qui poss\u00e8de en toute propri\u00e9t\u00e9 un bien immobilier \u00e0 usage d’habitation, ou est propri\u00e9taire d’un lot de terrain \u00e0 b\u00e2tir. De m\u00eame que sont exclus, les personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente, ainsi que toute personne ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction d’un logement ou de l’am\u00e9nagement d’un logement rural.<\/p>\n

Des garanties en termes d’\u00e9quit\u00e9 et de transparence<\/b><\/h2>\n

De la r\u00e9ception de la demande \u00e0 l’affichage de la liste d\u00e9finitive des b\u00e9n\u00e9ficiaires, le l\u00e9gislateur a mis en place une s\u00e9rie de dispositions visant \u00e0 offrir le maximum de garanties en termes d’\u00e9quit\u00e9 et de transparence. Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 08-142 pr\u00e9cise ainsi que la demande de logement accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la commission de da\u00efra concern\u00e9e contre remise d’un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant le num\u00e9ro et la date d’enregistrement.<\/p>\n

Elle est enregistr\u00e9e suivant l’ordre chronologique de sa r\u00e9ception sur un registre sp\u00e9cial, cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal territorialement comp\u00e9tent. Pr\u00e9sid\u00e9e par le chef de Da\u00efra, la commission de da\u00efra des logements sociaux a pour mission notamment de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de chaque demande avec les dispositions de la loi et se prononcer sur le caract\u00e8re social av\u00e9r\u00e9 des demandes sur la base des r\u00e9sultats des investigations effectu\u00e9es par les brigades d’enqu\u00eate.<\/p>\n

Dans le cadre de son fonctionnement, la commission de da\u00efra des logements sociaux est tenue, par ailleurs, de consulter le fichier national du logement. G\u00e9r\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, ce fichier national permet de filtrer les dossiers et d’\u00e9liminer \u00ab\u00a0les indus demandeurs\u00a0\u00bb ayant d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un logement social ou d’une aide de l’Etat.<\/p>\n

Dans la p\u00e9riode r\u00e9cente, selon les chiffres communiqu\u00e9s par le secteur, pr\u00e8s de 400 000 demandes concernant les diff\u00e9rentes formules de logement aid\u00e9s (LPL, AADL, LPP, rural) ont \u00e9t\u00e9 ainsi rejet\u00e9es. La commission de da\u00efra proc\u00e8de \u00e0 la notation des demandes selon un bar\u00e8me<\/span><\/a><\/span> qui se fonde sur quatre crit\u00e8res essentiels : le revenu du postulant et de son conjoint, les conditions d’habitat, la situation familiale et personnelle et enfin l’anciennet\u00e9 de la demande. Chaque crit\u00e8re donne lieu \u00e0 l’attribution d’un certain nombre de points.<\/p>\n

Point important, dans tous les programmes de logements sociaux\u00a0\u00e0 attribuer, il est r\u00e9serv\u00e9 40% du programme\u00a0\u00a0aux postulants \u00e2g\u00e9s de moins de trente-cinq (35) ans. Aux termes des op\u00e9rations de notation, la commission de da\u00efra se r\u00e9unit en pr\u00e9sence de tous ses membres pour d\u00e9lib\u00e9rer sur le classement des postulants selon un ordre d\u00e9croissant en fonction du nombre de points obtenus.<\/p>\n

La commission de da\u00efra des logements sociaux\u00a0fixe la liste provisoire des attributaires retenus avec un classement par ordre de priorit\u00e9 de chacun des b\u00e9n\u00e9ficiaires. La liste est affich\u00e9e dans les quarante-huit (48) heures qui suivent les d\u00e9lib\u00e9rations au si\u00e8ge de l’assembl\u00e9e populaire communale (APC) pendant une p\u00e9riode de huit (8) jours.<\/p>\n

Vers une r\u00e9forme du dispositif en vigueur<\/strong><\/h2>\n

Le l\u00e9gislateur offre aux citoyens qui s’estiment l\u00e9s\u00e9s par les d\u00e9cisions rendues par la commission de da\u00efra, la facult\u00e9 d’exercer un droit de recours. Ces derniers peuvent ainsi\u00a0\u00a0adresser leurs dol\u00e9ances aupr\u00e8s de la commission de recours cr\u00e9\u00e9e au niveau de chaque wilaya et pr\u00e9sid\u00e9e par le wali.<\/p>\n

Sur la base des d\u00e9cisions de la commission de recours, la commission de da\u00efra fixe la liste d\u00e9finitive des b\u00e9n\u00e9ficiaires. En d\u00e9pit des nombreuses garanties offertes aux postulants par le d\u00e9cret\u00a0\u00a0n\u00b0 08-142 du 11 mai 2008, une r\u00e9flexion est actuellement engag\u00e9e entre le minist\u00e8re de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville et le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et des collectivit\u00e9s locales en vue de r\u00e9viser le dispositif\u00a0\u00a0en place dans l’objectif d’une plus grande \u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de distribution de logements sociaux.<\/p>\n

Evoqu\u00e9e r\u00e9cemment par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune, cette r\u00e9vision viserait une meilleure\u00a0\u00a0r\u00e9partition des programmes de logements sociaux en prenant en consid\u00e9ration la demande exprim\u00e9e au niveau local.<\/p>\n

Cette nouvelle d\u00e9marche permettrait ainsi, selon le ministre, \u00ab\u00a0de mieux g\u00e9rer les impatiences des citoyens\u00a0\u00bb. Les demandes seraient ainsi r\u00e9ceptionn\u00e9es et class\u00e9es au niveau des communes de r\u00e9sidence et les attributions s’effectueront en toute transparence au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9ception des programmes de logements sociaux destin\u00e9s \u00e0 la commune.<\/p>\n

source : jeunesse d’alg\u00e9rie<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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