Le minist\u00e8re de l\u2019Habitat a accord\u00e9 plus de 6.000 agr\u00e9ments \u00e0 des promoteurs immobiliers jusqu\u2019\u00e0 fin 201<\/p>\n
Le minist\u00e8re de l\u2019Habitat a accord\u00e9 plus de 6.000 agr\u00e9ments \u00e0 des promoteurs immobiliers jusqu\u2019\u00e0 fin 2014, selon le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re.<\/p>\n
Cependant le SG du Minist\u00e8re de l’Habitat a d\u00e9plor\u00e9 le fait que la plupart de ces promoteurs immobiliers n’ont pas achev\u00e9 les proc\u00e9dures administratives, \u00e0 savoir l\u2019inscription au tableau national des promoteurs immobiliers et l’affiliation au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilier, comme exig\u00e9 par la\u00a0 loi n\u00b011-04 r\u00e9gissant l’activit\u00e9 de promotion immobili\u00e8re.<\/p>\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019habitat a affirm\u00e9 que l\u2019ensemble des promoteurs ne se conformant pas aux r\u00e8gles, risquent de voir leur agr\u00e9ments retir\u00e9s, en ajoutant que 3.000 op\u00e9rateurs n’ont pas encore rempli les formalit\u00e9s administratives requises notamment l\u2019inscription au tableau national des promoteurs immobiliers.<\/p>\n
S\u2019agissant des projets immobiliers \u00e0 l\u2019abandon, ce responsable a soulign\u00e9 que le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilier allait proc\u00e9der \u00e0 la formation de coop\u00e9ratives pour reprendre ces projets et les achever, soulignant que les promoteurs immobiliers d\u00e9faillants n’auront plus le droit d’exercer ce m\u00e9tier.<\/p>\n
Pour rappel, le minist\u00e8re de l’Habitat s’est dot\u00e9 en 2014 du droit de subrogation qui lui permet de remplacer, \u00e0 travers le FGCMPI, les promoteurs immobiliers priv\u00e9s d\u00e9faillants, afin d’achever les projets de logements en suspens.<\/p>\n
A ce propos, le DG du FGCMPI a fait savoir que 79 projets de logements participatifs \u00e9taient \u00e0 l’arr\u00eat \u00e0 travers 32 wilayas. Ces projets concernent uniquement les promoteurs affili\u00e9s au fonds et qui totalisent 5 747 logements.<\/p>\n
Pour leur part, des promoteurs immobiliers se sont plaints des lenteurs administratives pour l’obtention de l\u2019agr\u00e9ment pour l’exercice de l’activit\u00e9 de promotion immobili\u00e8re dz.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9 en 1997, le FGCPMI a pour principale mission de mettre en place et de g\u00e9rer les garanties \u00e0 la souscription exig\u00e9es aux promoteurs immobiliers et les affiliations des promoteurs. Dans ce cadre, et durant l\u2019exercice 2013, le FGCPMI avait finalis\u00e9 379 attestations de garantie et 1.022 avenants couvrant 11.350 logements sociaux participatifs<\/strong> (LSP), 10.990 logements promotionnels aid\u00e9s<\/strong> (LPA), 7.882 logements promotionnels<\/strong> et 74.221 m\u00b2 de locaux commerciaux.<\/p>\n promotion immobili\u00e8re dz<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" promotion immobili\u00e8re dz Le minist\u00e8re de l\u2019Habitat a accord\u00e9 plus de 6.000 agr\u00e9ments \u00e0 des promoteurs immobiliers jusqu\u2019\u00e0 fin 201 promotion immobili\u00e8re dz Le minist\u00e8re de l\u2019Habitat a accord\u00e9 plus de 6.000 agr\u00e9ments \u00e0 des promoteurs immobiliers jusqu\u2019\u00e0 fin 2014, selon le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re. Cependant le SG du Minist\u00e8re de l’Habitat a d\u00e9plor\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[229],"tags":[],"class_list":["post-4511","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-logement"],"yoast_head":"\n