Finies les exon\u00e9rations sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties qui b\u00e9n\u00e9ficiaient aux contribuables des communes rurales. Le gouvernement vient d\u2019\u00e9largir la taxe d\u2019habitation \u00e0 l\u2019ens<\/p>\n
Finies les exon\u00e9rations sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties qui b\u00e9n\u00e9ficiaient aux contribuables des communes rurales. Le gouvernement vient d\u2019\u00e9largir la taxe d\u2019habitation \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national, et ce, explique-t-on, afin de renforcer l\u2019autonomie d\u2019intervention des communes dans la r\u00e9habilitation du parc immobilier.<\/p>\n
\u00c0 la faveur de la loi de finances compl\u00e9mentaire pour 2015, la taxe d\u2019habitation, appliqu\u00e9e jusque-l\u00e0 \u00e0 travers les seules communes des chefs-lieux de da\u00efra (548), a, en effet, \u00e9t\u00e9 \u00e9largie \u00e0 l\u2019ensemble des 1 541 communes du pays.<\/p>\n
Cette taxe annuelle due pour les locaux \u00e0 usage d\u2019habitation ou professionnel, fix\u00e9e entre 300 et 1 200 DA, entre 600 et 2\u00a0400 dans les wilayas d\u2019Alger, d\u2019Oran, de Constantine et d\u2019Annaba, alimentera le Fonds sp\u00e9cial de r\u00e9habilitation du parc immobilier.<\/p>\n
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la taxe d\u2019habitation a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e en 2003 pour contribuer \u00e0 l\u2019entretien des \u00e9quipements collectifs et des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des b\u00e2tisses qui est financ\u00e9 par le Fonds de r\u00e9habilitation du parc immobilier, lequel est aliment\u00e9 essentiellement par les subventions de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Or, la chute des prix du baril a fait ressentir le besoin et a contraint le gouvernement \u00e0 trouver une autre source de financement. C\u2019est la Sonelgaz qui est charg\u00e9e du recouvrement de cette taxe, laquelle est int\u00e9gr\u00e9e dans la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz.<\/p>\n
Ce n\u2019est n\u00e9anmoins pas la seule exon\u00e9ration fiscale supprim\u00e9e par le gouvernement en mati\u00e8re de foncier.<\/p>\n
\u201cLes immeubles ou parties d\u2019immeuble d\u00e9clar\u00e9s insalubres ou qui menacent ruine et d\u00e9saffect\u00e9s\u201d, jusque-l\u00e0 exon\u00e9r\u00e9s de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, cessent d\u00e9sormais de b\u00e9n\u00e9ficier de ladite exon\u00e9ration \u201clorsqu\u2019ils sont ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9s \u00e0 d\u2019autres personnes pour les habiter, affect\u00e9s \u00e0 une location ou \u00e0 un usage autre que l\u2019habitation\u201d, et ce, \u201c\u00e0 compter du 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e imm\u00e9diatement post\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ayant entra\u00een\u00e9 la perte de l\u2019exon\u00e9ration\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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