Un an apr\u00e8s le lancement de l’op\u00e9ration LPP, l’Entreprise nationale de logement promotionnel (ENPI), a r\u00e9colt\u00e9 42 000 inscriptions. Elle a promis les pr\u00e9-affectations p<\/p>\n
Un an apr\u00e8s le lancement de l’op\u00e9ration LPP, l’Entreprise nationale de logement promotionnel (ENPI), a r\u00e9colt\u00e9 42 000 inscriptions. Elle a promis les pr\u00e9-affectations pour d\u00e9cembre prochain, mais on commence \u00e0 semer le doute sur les capacit\u00e9s de l’ENPI \u00e0 livrer les logements dans les d\u00e9lais promis.<\/p>\n
A travers les prix qu’elle affiche pour le logement fini, l’ENPI a d\u00e9stabilis\u00e9 la sp\u00e9culation sur l’immobilier. En chiffres, un logement de 100 m2 est c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’ENPI pour 10 millions de dinars, alors qu’il est vendu chez les priv\u00e9s pour trois fois ce prix.<\/p>\n
Mais, pour la rendre op\u00e9rationnelle, cette entreprise a d\u00fb traverser une longue et p\u00e9nible phase de r\u00e9adaptation, suite \u00e0 l’absorption de 19 EPLF.<\/p>\n
Jamais, depuis l’Ind\u00e9pendance, une entreprise publique n’a suscit\u00e9 autant d’int\u00e9r\u00eat de la part du Gouvernement. Plusieurs r\u00e9unions au sommet de l’Etat ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 cette entreprise pour assainir sa situation et la replacer dans son r\u00f4le de promoteur public.<\/p>\n
Le tournant a eu lieu le 23 juillet 2008. Lors d’une r\u00e9union du Conseil des ministres, le Gouvernement s’est rendu compte de l’inefficacit\u00e9 du dispositif des EPLF (Entreprises de promotion du logement familiale) et surtout l’aspect parasitaire de leur activit\u00e9.<\/p>\n
L’\u00e9tat des lieux laissait perplexes les membres du Gouvernement, notamment les lourdes dettes qui paralysaient la tr\u00e9sorerie de ces soci\u00e9t\u00e9s, les pratiques de double, voire triple affectation des logements et surtout les chantiers qui \u00e9taient achev\u00e9s avec des retards inacceptables, avec en prime, des r\u00e9\u00e9valuations de budgets.\u00a0Le chef de l\u2019Etat a lui-m\u00eame ordonn\u00e9 la dissolution des EPLF et la prise de mesures ad\u00e9quates pour la gestion de cet h\u00e9ritage.<\/p>\n
L’instruction n\u00b011\/SP\/CG du 29 juillet 2008 allait r\u00e9v\u00e9ler plus de d\u00e9tails sur l’\u00e9norme g\u00e2chis provoqu\u00e9 au pr\u00e9judice du Tr\u00e9sor public. Il fallait mobiliser une arm\u00e9e d’agents et de cadres de l’IGF (l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances) pour \u00e9plucher les comptes des 19 EPLF, avant de proc\u00e9der \u00e0 leur dissolution.\u00a0Les entreprises d’Alger, de B\u00e9ja\u00efa et surtout de Boumerd\u00e8s \u00e9taient particuli\u00e8rement dans l’\u0153il du cyclone.<\/p>\n
En novembre 2008, un rapport de l’IGF r\u00e9v\u00e8le des lacunes importantes dans le fonctionnement des entreprises publiques de promotion du logement. Le rapport note la pr\u00e9sence de \u00abnombreuses faiblesses et discordances\u00bb entre les \u00e9tats physiques et comptables, relatifs aux biens immobiliers, mobiliers et avoirs financiers.<\/p>\n
Le volet des agr\u00e9gats financiers \u00e9tait \u00e9galement alarmant du fait de l’importance de l’endettement des EPLF, en rapport avec les cr\u00e9ances d\u00e9tenues par celles-ci. Le grand d\u00e9s\u00e9quilibre est constat\u00e9 dans les chiffres de l’EPLF Boumerd\u00e8s.<\/p>\n
L’IGF notait \u00e9galement un faible taux de recouvrement des cr\u00e9ances de ces entreprises et attribuait \u00e0 ce fait, le d\u00e9s\u00e9quilibre de la structure des bilans financiers.<\/p>\n
Au chapitre gestion, l’IGF constatait une d\u00e9bandade presque institutionnalis\u00e9e avec des assiettes sans titre de propri\u00e9t\u00e9, des projets en cours de r\u00e9alisation, sans permis de construire et sans conformit\u00e9. De m\u00eame, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 le recours aux passations de march\u00e9s en mode gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, sans justification aucune. De quoi mettre, en prison, bon nombre de gestionnaires de ces EPLF.<\/p>\n
Le 22 janvier 2009, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la dissolution des 19 EPLF. Leur patrimoine est h\u00e9rit\u00e9 par une nouvelle EPE, ENPI (Entreprise nationale de promotion immobili\u00e8re), cr\u00e9\u00e9e le 6 mai 2009, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution n\u00b005\/92 du Conseil des participations de l’Etat (CPE) et la directive n\u00b0173\/PM du Premier ministre, portant la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions du Conseil des ministres.<\/p>\n
Pour dynamiser davantage le r\u00f4le de l’ENPI, Ahmed Ouyahia consacre, le 26 septembre 2009, un Conseil interminist\u00e9riel \u00e0 cette nouvelle entreprise. Mais l’h\u00e9ritage \u00e9tait trop lourd \u00e0 supporter. Le 26 mai 2009, l’ENPI absorbe officiellement les actifs des 18 EPLF, mais le cas de l’entreprise de Boumerd\u00e8s \u00e9tait trop compliqu\u00e9. A cette date, les comptes sociaux de l’EPLF\/Boumerd\u00e8s n’\u00e9taient pas encore certifi\u00e9s pour les exercices de 2006, 2007 et 2008.<\/p>\n
Un autre Conseil interminist\u00e9riel sera tenu le 26 septembre 2009 pour statuer sur cette entreprise de Boumerd\u00e8s, dont les chiffres sur la dette envers la Cnep faisaient l’objet d’une grande discorde. Il fallait attendre jusqu’\u00e0 2010 pour pouvoir int\u00e9grer Boumerd\u00e8s dans l’ENPI.<\/p>\n
Le 13 avril 2010, c’est encore le Premier ministre qui va se manifester \u00e0 travers l’instruction n\u00b0351 pour ordonner le rachat, par le Tr\u00e9sor public, de l’ensemble des cr\u00e9ances de l’ENPI. La facture s’\u00e9levait \u00e0 quelque 11 milliards de dinars.<\/p>\n
Cette ENPI devient un casse-t\u00eate pour le Premier ministre qui devra lui consacrer la s\u00e9ance du CPE, tenue le 1er avril 2012, pour d\u00e9cider du rachat, par le Tr\u00e9sor public, de la dette de l’entreprise aupr\u00e8s de la Cnep. On parle ici de 56,3 milliards de dinars, dont 11 milliards contract\u00e9s par la seule EPLF de Boumerd\u00e8s. M\u00eame la BEA est appel\u00e9e \u00e0 la rescousse pour r\u00e9\u00e9chelonner, sur une dur\u00e9e de 10 ans, la dette de l’ENPI (1,27 milliard de dinars).<\/p>\n
Pourtant, tout cet effort consenti par les pouvoirs publics ne sera pas ressenti sur le terrain. Les programmes de construction de logements promotionnels avan\u00e7aient tr\u00e8s lentement. Bien en de\u00e7\u00e0 des r\u00e9sultats attendus par le Gouvernement. Pire encore, le 28 novembre 2012, un rapport de l’IGF mettait en cause la gestion de l’ENPI.<\/p>\n
Les inspecteurs de cette institution ont d\u00e9couvert que celle-ci a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’ouverture d’un nouveau compte au niveau de la BDL et consid\u00e9raient qu’il s’agissait d’une mani\u00e8re ill\u00e9gale pour \u00e9chapper au contr\u00f4le des d\u00e9penses exerc\u00e9 par la BEA. Le ministre de l’Habitat ordonne, le m\u00eame jour, le limogeage du patron de l’ENPI et le d\u00e9p\u00f4t d’une plainte aupr\u00e8s de la gendarmerie.<\/p>\n
Sentant l’importance du r\u00f4le qu’elle doit jouer dans le programme de logement promotionnel, les autorit\u00e9s ont continu\u00e9 \u00e0 soutenir l’effort de redressement de l’ENPI.<\/p>\n
Le 21 janvier 2014, le CPE a d\u00e9cid\u00e9 une nouvelle modification des statuts de l’entreprise. Elle est d\u00e9sormais sortie des griffes de la SGP Indjab et plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 directe du ministre de l’Habitat.<\/p>\n