{"id":4371,"date":"2016-02-05T15:35:00","date_gmt":"2016-02-05T14:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/non-classe\/20000-souscripteurs-aaadl-2001-2002-et-2013-exclus\/"},"modified":"2022-12-31T10:51:52","modified_gmt":"2022-12-31T09:51:52","slug":"20000-souscripteurs-aaadl-2001-2002-et-2013-exclus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/aadl\/20000-souscripteurs-aaadl-2001-2002-et-2013-exclus\/","title":{"rendered":"20000 souscripteurs AADL 2001 2002 et 2013 exclus"},"content":{"rendered":"

Invit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission \u00e9conomique \u00ab Kadaya Iqtissadia \u00bb (sujets \u00e9conomiques) de la chaine de t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e Dzair TV, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AADL Tarek Laribi, signale que sur les 70 000 dossiers Invit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission \u00e9conomique \u00ab Kadaya Iqtissadia \u00bb (sujets \u00e9conomiques) de la chaine de t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e Dzair TV, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AADL Tarek Laribi, signale que sur les 70 000 dossiers trait\u00e9s par l\u2019agence 20 000 demandes<\/b> ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es suite au passage au fichier national ou apr\u00e8s examen du certificat n\u00e9gatif.<\/p>\n

Un chiffre qui fait froid au dos, ce sont pr\u00e8s de 30% des souscripteurs in\u00e9ligibles ayant tent\u00e9 de d\u00e9tourner la r\u00e9glementation en souscrivant \u00e0 la formule publique location-vente alors qu\u2019ils sont en possession soit d\u2019un logement ou un terrain constructible, ou pire encore ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un logement social dans le cadre de l\u2019\u00e9radication du logement pr\u00e9caire.<\/p>\n

L\u2019invit\u00e9 de \u00ab Kadaya Iqtissadia \u00bb, \u00e9mission qui sera diffus\u00e9e le samedi 6 f\u00e9vrier \u00e0 20h20 sur Dzair TV, d\u00e9clare que beaucoup de souscripteurs fraudeurs tomberont au fur et \u00e0 mesure du traitement des demandes de logement AADL.<\/p>\n

Il faut rappeler que le ministre des Finances a promis l\u2019informatisation des donn\u00e9es des conservations fonci\u00e8res avant la fin de l\u2019ann\u00e9e en cours, ce qui acc\u00e9l\u00e9ra la v\u00e9rification de la situation des 700 000 souscripteurs AADL 1 et 2 vis-\u00e0-vis des domaines.<\/p>\n

Cependant, les d\u00e9clarations du DG de l\u2019AADL, nous interpellent sur plusieurs questions :<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019AADL a-t-elle l\u2019intention de poursuivre en justice les 20.000 cas av\u00e9r\u00e9s des souscripteurs fraudeurs, et qui peut atteindre \u00e0 la fin de l\u2019op\u00e9ration 210 000 cas de fraude en tenant compte du taux de 30% ?<\/li>\n
  2. Les 20.000 cas de faraude d\u00e9busqu\u00e9s par les conservations fonci\u00e8res relevant du Minist\u00e8re des finances ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 filtr\u00e9 par le fichier national du logement du Minist\u00e8re de l\u2019habitat sans qu\u2019ils ne soient d\u00e9tect\u00e9s. Ce fichier compte plus de 5 millions d\u2019inscrits selon les d\u00e9clarations du Ministre de l\u2019Habitat et abrite essentiellement les logements sociaux octroy\u00e9s par l\u2019Etat. Ainsi, il serait int\u00e9ressant de connaitre la proportion des cas d\u00e9tect\u00e9s par le filtre du minist\u00e8re des Finances (terrain constructible, logement achet\u00e9 aupr\u00e8s des particuliers et des promoteurs priv\u00e9s, logements sociaux).<\/li>\n
  3. Le d\u00e9cret r\u00e9gissant la formule location vente permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un logement public locatif de postuler \u00e0 un logement de type location vente \u00e0 condition de d\u00e9sister de leur logement social. L\u2019AADL a-t-elle pris en compte ce type de souscripteurs dans les chiffres avanc\u00e9s ?<\/li>\n
  4. Dans quelle proportion la disqualification des 20.000 fraudeurs d\u00e9tect\u00e9s qui rel\u00e8vent du programme AADL 1 et AADL 2 remettra en cause l\u2019op\u00e9ration de choix des sites op\u00e9r\u00e9s par les souscripteurs sinc\u00e8res ? En effet un grand nombre de logements choisis dans des sites pris\u00e9s par les fraudeurs exclus se retrouve sans preneurs, ce qui n\u00e9cessitera de revoir le classement des souscripteurs pour le choix des sites.<\/li>\n<\/ol>\n

    En tout \u00e9tat de cause, l\u2019importance du nombre de fraudeurs d\u00e9tect\u00e9s remet en cause la notion de crise de logement et les statistiques sur la demande de logement, en l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me unifi\u00e9 et efficace de gestion des demandes de logements, tous types confondus.<\/p>\n