{"id":4198,"date":"2023-02-10T12:11:56","date_gmt":"2023-02-10T11:11:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/non-classe\/les-droits-et-obligations-du-locataire-en-algerie\/"},"modified":"2023-02-10T12:11:58","modified_gmt":"2023-02-10T11:11:58","slug":"les-droits-et-obligations-du-locataire-en-algerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/logement\/les-droits-et-obligations-du-locataire-en-algerie\/","title":{"rendered":"Les droits et obligations du locataire en Alg\u00e9rie"},"content":{"rendered":"\n

Dans la cadre de la 2\u00e9me \u00e9dition des journ\u00e9es de sensibilisations immobili\u00e8re \u2013 JSI -, organis\u00e9es par Lkeria.com et la FNAI, sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0location\u00a0:<\/a>
Droits et Obligations\u00a0<\/a>\u00bb, l\u2019agence immobili\u00e8re Ciblimmo d\u2019Oran, a d\u00e9taill\u00e9 les droits
et obligations des locataires dans un contrat de location, qu\u2019il soit\u00a0destin\u00e9 \u00e0 l\u2019habitation ou au commerce.<\/b><\/p>\n\n\n\n

Louer un bien immobilier <\/a>en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 est un droit fondamental. La location d\u2019un bien immobilier repr\u00e9sente une d\u00e9pense lourde pour le budget des m\u00e9nages. Il est donc tr\u00e8s important de conna\u00eetre les droits et obligations du locataire afin de pouvoir \u00e9viter tout litige avec le propri\u00e9taire bailleur.<\/p>\n\n\n\n

Droits du locataire<\/h2>\n\n\n\n

Abderrahmane Hassani, g\u00e9rant de l\u2019agence immobili\u00e8re Ciblimmo, a entam\u00e9 son intervention en d\u00e9taillant les droits des locataires qui peuvent se r\u00e9sumer en : le droit au bail c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un contrat de location doit \u00eatre sign\u00e9 entre les deux parties (bailleur et locataire). Le contrat peut \u00eatre conclu devant un notaire ou bien, directement entre les deux parties (contrat
sous-seing priv\u00e9), \u00e0 condition que le bailleur le d\u00e9clare aux services des imp\u00f4ts. <\/p>\n\n\n\n

Le locataire a le droit de choisir le notaire pour la signature du contrat de location, vu que c\u2019est lui qui paie les frais li\u00e9s \u00e0 l’acte notari\u00e9 (entre 1% et 0,75% du montant du loyer annuel).<\/b> C<\/strong>\u2019est \u00e0 lui que revient le choix du notaire<\/a>. \u00a0<\/b><\/p>\n\n\n\n

Il a aussi le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent, le bien ne doit pas comporter de risques majeurs pouvant porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du locataire.<\/p>\n\n\n\n

Le locataire du bien lou\u00e9 en a la jouissance exclusive.<\/b> Il peut y vivre, y travailler en respectant la destination qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le bail, ainsi que le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n\n\n\n

Il faut noter \u00e9galement que le propri\u00e9taire n\u2019a pas le droit d\u2019effectuer des visites intempestives dans son logement. Le propri\u00e9taire doit aussi respecter la vie priv\u00e9e de son locataire. Il est courant que les bailleurs conservent un double de la cl\u00e9 du logement lou\u00e9. Toutefois, ils n\u2019ont aucun droit pour p\u00e9n\u00e9trer dans le logements sans autorisation, ce serait une violation de domicile.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, le locataire a le droit de r\u00e9silier le bail pour vice de forme. Par exemple : le bien lou\u00e9 ne dispose pas de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Obligations du locataire<\/h2>\n\n\n\n

Si le locataire a des droits, il a aussi une s\u00e9rie d\u2019obligations <\/b>\u00e0 respecter, du paiement du loyer\u00a0 \u00e0 l\u2019entretien de la chose lou\u00e9e. En voici la liste des obligations d\u2019un locataire en Alg\u00e9rie, comme rappeler par l\u2019agence Ciblimmo d\u2019Oran<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail ; par ann\u00e9e ou par mois. Le bail est \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, mais \u00e0 la libre volont\u00e9 des parties. Concernant les locations d\u2019habitation<\/a>, le paiement s’effectue souvent en esp\u00e8ce. Tandis que les baux commerciaux se font par ch\u00e8que, ch\u00e8que de banque ou virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Il <\/b>doit aussi s\u2019acquitter des honoraires du notaire pour le contrat de location.<\/p>\n\n\n\n

Il doit s\u2019acquitter des charges de consommation du bien ou du local commercial lou\u00e9 (\u00e9lectricit\u00e9, eau, gaz) selon le niveau de sa consommation. En plus de ces charges, si le bien se situe dans une copropri\u00e9t\u00e9, il doit payer les charges de copropri\u00e9t\u00e9 qui correspondent aux charges courantes de l\u2019entretien de la r\u00e9sidence (voir charges copropri\u00e9t\u00e9<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Prendre en charge l\u2019entretien courant du logement : le locataire effectue les r\u00e9parations et celles d\u2019entretien courant comme par exemple le changement des ampoules\u2026etc ainsi que les travaux d\u2019embellissement du bien lou\u00e9, alors que les r\u00e9parations importantes, celles dues \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9, \u00e0 un vice de construction ou un cas de force majeure sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Le locataire doit respecter les r\u00e8gles de bon voisinage. C\u2019est-\u00e0-dire que le locataire ne doit causer aucun trouble pouvant toucher la tranquillit\u00e9 du voisinage.<\/p>\n\n\n\n

Si le locataire a fait appel aux services d’un agent immobilier pour la location d\u2019un bien, il doit s\u2019acquitter des honoraires de location, envers l’agence.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le locataire ne doit pas s\u2019opposer aux travaux d\u2019am\u00e9lioration du bien ou des parties communes de l\u2019immeuble. M\u00eame si les propri\u00e9taires ne le font que rarement. Et il \u00a0ne doit
pas transformer le bien lou\u00e9 sans demander l\u2019autorisation au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Les us<\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si les points suivants ne sont pas obligatoires au regard de la loi, l\u2019agence immobili\u00e8re intervenant lors de la 2\u00e9me \u00e9dition des JSI recommande fortement les points suivants qui sont en relation avec le sujet des droits et obligations du locataire :<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9p\u00f4t de garantie correspondant \u00e0 un mois de loyer peut \u00eatre demand\u00e9 par le propri\u00e9taire bailleur. Il sera rendu par ce dernier lors de la fin du contrat de location<\/u>.
Concernant la location meubl\u00e9e, le d\u00e9p\u00f4t de garantie correspond \u00e0 deux voire trois mois de loyer. Ce\u00a0 d\u00e9p\u00f4t garantie au propri\u00e9taire le paiement des factures laiss\u00e9es par le locataire. Ou pour r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts en confrontant l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019installation et celui de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

Mais dans la pratique, tr\u00e8s peu de personnes font un \u00e9tat des lieux lors de la location d\u2019un bien. Et pourtant il est tr\u00e8s important de le faire car il permet de prot\u00e9ger les deux parties.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9avis de sortie est une pratique courante dans le monde de la location. Le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire bailleur trois mois avant la fin de son contrat. S\u2019il souhaite reconduire son bail ou bien le r\u00e9silier, afin de lui laisser le temps de chercher un nouveau locataire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019agent immobilier recommande au locataire de souscrire une assurance contre les d\u00e9g\u00e2ts des eaux et l\u2019incendie. Beaucoup de personnes ne le font pas car ils ignorent que le co\u00fbt de cette assurance est de 5 000 DA \/ an.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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