{"id":4197,"date":"2024-07-12T16:37:31","date_gmt":"2024-07-12T14:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/non-classe\/tout-sur-la-formule-logement-chez-l-habitant\/"},"modified":"2025-04-29T10:35:41","modified_gmt":"2025-04-29T08:35:41","slug":"tout-sur-la-formule-logement-chez-l-habitant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lkeria.com\/actualites\/transaction\/tout-sur-la-formule-logement-chez-l-habitant\/","title":{"rendered":"Logement chez l\u2019habitant : mode d\u2019emploi et mod\u00e8le de d\u00e9claration"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l’occasion de la 2\u1d49 \u00e9dition des Journ\u00e9es de Sensibilisation Immobili\u00e8re (JSI)<\/strong>, organis\u00e9e par Lkeria.com<\/strong> en partenariat avec la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Agents Immobiliers (FNAI)<\/strong>, le th\u00e8me de la location a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019honneur, notamment \u00e0 travers la formule du logement chez l\u2019habitant<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une intervention remarqu\u00e9e, M. Yekhlef Aissat<\/strong>, g\u00e9rant de l\u2019agence immobili\u00e8re Transgest<\/strong> de B\u00e9ja\u00efa<\/a>, a pr\u00e9sent\u00e9 les sp\u00e9cificit\u00e9s de cette pratique, qui se d\u00e9veloppe fortement, notamment pour les locations saisonni\u00e8res<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le logement chez l\u2019habitant ?<\/h2>\n\n\n\n

Le logement chez l\u2019habitant<\/strong> consiste pour un propri\u00e9taire \u00e0 mettre, \u00e0 titre on\u00e9reux et temporaire<\/strong>, toute ou partie de son habitation principale \u00e0 disposition de voyageurs. Cette formule s’inscrit ainsi dans le cadre d\u00e9fini par la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b001 du 16 juin 2012<\/strong>, qui l’encadre comme mode d\u2019h\u00e9bergement touristique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

<\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n

Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, il ne s’agit pas de louer un bien destin\u00e9 uniquement \u00e0 la location, mais bien la r\u00e9sidence principale<\/strong> du propri\u00e9taire, offrant un h\u00e9bergement meubl\u00e9 assorti de prestations convenues entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les conditions pour louer chez l\u2019habitant ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour proposer un logement chez l\u2019habitant, plusieurs conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies :<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, l\u2019habitation (individuelle ou collective)<\/strong> doit \u00eatre meubl\u00e9e<\/strong> et r\u00e9pondre aux normes de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9<\/strong>. Le locataire doit ainsi pouvoir s\u00e9journer dans un minimum de confort, avec des \u00e9quipements tels que des lits, du linge de maison<\/strong> et un acc\u00e8s \u00e0 des installations sanitaires<\/strong> (salle d\u2019eau, toilettes).<\/p>\n\n\n\n

Le logement doit \u00eatre la r\u00e9sidence principale<\/strong> du propri\u00e9taire. Les r\u00e9sidences secondaires ou les biens exclusivement destin\u00e9s \u00e0 la location sont exclus<\/strong> du dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le propri\u00e9taire est autoris\u00e9 \u00e0 accueillir jusqu\u2019\u00e0 15 locataires maximum<\/strong>, r\u00e9partis sur 5 chambres<\/strong> au plus, avec 3 personnes par chambre<\/strong>. Il peut louer une partie de son logement ou la totalit\u00e9, selon ses disponibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, un accueil physique du locataire par le propri\u00e9taire<\/strong> est obligatoire, garantissant un contact humain et un encadrement s\u00e9rieux<\/strong> du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le propri\u00e9taire doit souscrire une assurance Multi Risques Habitation (MRH)<\/strong> couvrant l’incendie, le vol, et la responsabilit\u00e9 civile. Il doit \u00e9galement d\u00e9clarer tout h\u00e9bergement de touristes \u00e9trangers<\/strong> aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tentes (police ou gendarmerie), conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b008-11 du 25 juin 2008<\/strong> relative aux conditions de circulation et de s\u00e9jour des \u00e9trangers en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9marches \u00e0 suivre pour proposer un logement chez l\u2019habitant<\/h2>\n\n\n\n

Avant de d\u00e9buter une activit\u00e9 de logement touristique, le propri\u00e9taire doit :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. D\u00e9poser une d\u00e9claration<\/strong> de location aupr\u00e8s des services de l\u2019APC<\/strong> (Assembl\u00e9e Populaire Communale) de sa r\u00e9sidence principale. Cette d\u00e9claration donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d’un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  2. Joindre \u00e0 sa d\u00e9claration une copie certifi\u00e9e conforme du titre de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> du logement concern\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Suite au d\u00e9p\u00f4t, les services de l\u2019APC effectuent une visite des lieux<\/strong> afin de v\u00e9rifier que toutes les conditions exig\u00e9es sont respect\u00e9es. Si l’habitation est conforme, un accord \u00e9crit<\/strong> est d\u00e9livr\u00e9 dans un d\u00e9lai de 20 jours<\/strong> \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la demande.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 noter : la circulaire exclut express\u00e9ment les wilayas du Grand Sud<\/strong> du champ d’application du logement chez l\u2019habitant.<\/p>\n\n\n\n

    <\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n

    D\u00e9claration de location d\u2019une habitation dans le cadre \u00ab logement chez l\u2019habitant \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Quelle place pour les agences immobili\u00e8res dans ce dispositif ?<\/h2>\n\n\n\n

    M. Aissat<\/strong> souligne que la circulaire aurait gagn\u00e9 \u00e0 impliquer plus directement les agences immobili\u00e8res agr\u00e9\u00e9es<\/strong>, v\u00e9ritables professionnelles du secteur. Celles-ci pourraient jouer un r\u00f4le cl\u00e9 en :<\/p>\n\n\n\n