Le ministre de l’habitat de l’urbanisme et de la ville, Monsieur Abdelwahid Temmar, a revu les conditions d’exclusion des souscripteurs dans les diff\u00e9rentes formules publiques de logement, \u00e0 l’instar de l’AADL, LSP, LPA <\/i>et LPP. La propri\u00e9t\u00e9 dans l’indivision peut ne pas exclure son propri\u00e9taire du logement public.<\/b>La note minist\u00e9rielle d’avril 2018, pr\u00e9cise que la propri\u00e9t\u00e9 d’un bien b\u00e2ti ou d’un terrain \u00e0 b\u00e2tir n’exclue pas les souscripteurs aux diff\u00e9rents formules publiques de logements, selon des conditions d\u00e9taill\u00e9es dans la note, pr\u00e9sent\u00e9e par le Ministre de l’habitat cette apr\u00e8s midi \u00e0 Alger.<\/p>\n
Ladite note pr\u00e9cise que pour le cas de l’indivision d’un bien b\u00e2ti<\/strong> (appartement, villa etc.) le souscripteur n’est pas exclu si sa part de l’h\u00e9ritage ne d\u00e9passe pas les 70 m\u00e8tre carr\u00e9s. Si un citoyen a \u00e9t\u00e9 dans le pass\u00e9 exclu de la formule AADL, LSP, LPP ou une aide rurale pour ce motif, il a le droit de formuler un recours \u00e0 la commission minist\u00e9rielle pour \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9 selon Monsieur Nasri, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Logement.<\/p>\n Dans le cas d’une propri\u00e9t\u00e9 dans l’indivision d’un lot de terrain<\/strong>, un zoning a \u00e9t\u00e9 mis en place comme suit. Pour les communes chef lieu des grandes wilayas comme Alger, Jijel, Chlef ou Bejaia le seuil d\u00e9fini pour l’exclusion est de 121 m\u00b2. Pour les autres communes de ces wilayas le seuil est de 151 m\u00b2, et pour les autres wilaya du pays, haut plateau et sud le seuil d’exclusion est de 200 m\u00b2.<\/p>\n En marge de cette rencontre le ministre de l’habitat a remis quelques d\u00e9cisions de pr\u00e9-affectation \u00e0 une trentaines de souscripteurs exclus et r\u00e9habilit\u00e9s suite \u00e0 la note minist\u00e9rielle d\u00e9taillant les nouvelles conditions de traitement des recours de logement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de l’habitat de l’urbanisme et de la ville, Monsieur Abdelwahid Temmar, a revu les conditions d’exclusion des souscripteurs dans les diff\u00e9rentes formules publiques de logement, \u00e0 l’instar de l’AADL, LSP, LPA et LPP. La propri\u00e9t\u00e9 dans l’indivision peut ne pas exclure son propri\u00e9taire du logement public.La note minist\u00e9rielle d’avril 2018, pr\u00e9cise que la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[229],"tags":[10,6,9,13,102,101],"class_list":["post-4051","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-logement","tag-aadl","tag-lpa","tag-lpp","tag-lsp","tag-recours-indivision-logement","tag-rural"],"yoast_head":"\n