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Ce que prévoit la loi de finances pour 2012 en matière de logement en Algérie
Selon certaines indiscrétions, le Gouvernement Algérien prévoit dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2012, l'annulation de la mesure adoptée par les députés dans la loi de finances complémentaire 2011, qui prévoyait la suppression de l’incessibilité pendant 10 ans des logements ayant bénéficié d’une quelconque aide publique.
Cette mesure légale (voté lors de la loi finances complémentaire de 2011) a été bloquée par le Gouvernement, qui s’est interdit de promulguer le texte réglementaire portant exécution de cette mesure législative.
Mieux encore, le gouvernement revient à la charge en proposant la suppression pure et simple, de cette disposition dans le projet de la loi de finances pour 2012.
Es-ce qu’on va assister à la veille des élections législatives de 2012, à un bras de fer entre les députés sortants et le gouvernement sortant.
L’avenir nous le dira.
Tout vient à point à qui sait attendre
Source : Lkeria
