Troisième édition des JSI sur les transactions de vente et actes de propriétés

Constatant un manque de vulgarisation et de débat autour des multiples formes d’actes de propriétés existant sur le marché algérien (acte administratif, acte notarié, papier timbré, acte dans l’indivision..) et la méconnaissance des dispositions de la loi dans ce domaine, qui font de l’acheteur et du vendeur des cibles faciles à tout type d’arnaques, le site internet algérien spécialisé dans l’immobilier, Lkeria.com et la FNAI ont décidé d’initier conjointement une JSI, qui a permis aux différents spécialistes concernés par cette thématique, à l’instar des agents immobiliers, notaires, promoteurs et géomètre représentants de la direction générale des impôts, de passer en revue l’ensemble des aspects liés aux transactions de vente des biens immobiliers dans notre pays.       

Lors de l’ouverture de la journée, le responsable de Lkeria.com, Mr Lotfi Ramdani a rappelé la complexité de la législation immobilière ainsi que les risques qu’encoure le simple citoyen de se faire arnaquer dans un marché dominé par les intermédiaires informels, qui ne lésinent pas, motivés uniquement par le profit rapide, à proposer à la vente des biens immobilier dépourvues d’actes de propriétés reconnus par la loi.

L’objectif principal de cette journée, tant attendu par les professionnels, est de sensibiliser les acheteurs et les vendeurs sur les aspects juridiques d’une transaction de vente d’un bien immobilier et le rôle crucial que joue l’agent immobilier dans la sécurisation de cette dernière. Pour sa part, Me Samira Zbentoute responsable du bureau d’Alger de la FNAI, a présenté les invités et le programme de la journée et les formations que propose la FNAI.

Dans son intervention, le Président de la FNAI, Monsieur Aouidat, est revenu en détail sur le niveau des honoraires perçus par les agents immobiliers lors d’une transaction de vente, rappelant la position de la FNAI en 2009, qui a contesté le barème fixé par le décret 09-18. Le même responsable a fait un tour d’horizon sur les niveaux des rémunérations pratiquées dans les pays voisins, qui atteignent 6% en Belgique, 5% au Maroc et en Tunisie, honoraires libres en France, contre 1% seulement pour les agences immobilières algériennes.

Le deuxième invité de la journée a partagé avec l’assistance ses conseils d’agent immobilier pour une transaction sécurisée.

Le dernier intervenant, Maitre Aggal, doyen des notaires, a détaillé aux professionnels tous les types d’actes de propriété existant en Algérie, allant de l’acte administratif à l’acte notarié, précisant pour chaque type sa force juridique et son opposabilité aux tiers.

Les intervenants ont également débattu des contraintes rencontrées sur le terrain ainsi que les paramètres à prendre en considération pour sécuriser le marché de la vente immobilière et stabiliser les prix de ces dernières ou le représentant des impôts a pu répondre à beaucoup de questions concernant l’impôt (vente, plus-values …)