999 promoteurs immobiliers sans agréments

A la veille de la tenue du congrès extraordinaire des promoteurs, initié par l’Organisation nationale des Promoteurs Immobilier ONPI, le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville annoncé le 17 janvier dernier le gel de 6 mois de l’agrément de près de mille promoteurs immobiliers.

La raison de cette saignée est la non inscription au tableau national des promoteurs immobiliers et non affiliés au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière comme l’exige la loi régissant le métier de promoteur immobilier 11-04.

Les 999 promoteurs ont 3 mois pour régularisation leur situation au niveau du Fonds de garantie FGCMPI et du tableau national des promoteurs immobiliers, sinon le retrait de leur agrément prendra un aspect définitif.