L'assurance Habitation en Algérie

On l'appelle couramment assurance multirisques habitation (MRH) car elle couvre de nombreux risques différents : elle n'est pas obligatoire, mais elle est exigée en principe au moment de la location : les locataires sont donc couverts, toujours en principe, mais de nombreux propriétaires qui occupent leur propre logement en sont dépourvus.

Qu'est ce qu'une bonne assurance multirisques habitation ?
L'assurance MRH doit couvrir les dommages causés à l'appartement ou à la maison ainsi qu'à tout leur contenu, les meubles, l'électroménager, les vêtements, etc... Mais, aussi, l'aménagement intérieur, murs plafonds, appareils sanitaires, etc...
Cette assurance apporte une garantie supplémentaire précieuse qui n'est pas liée au logement. Elle couvre, en effet, votre responsabilité civile (RC) : toujours incluse dans l'assurance MRH, la Responsabilité Civile indemnise tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Les garanties essentielles de l'Assurance Multirisques Habitation en Algérie :

l'incendie et les garanties connexes : perte de loyer, dommages électriques, etc.
les dégâts des eaux causés par des fuites (baignoire, chauffe eau, etc).
le vol et les dégâts causés par le vol (vitres brisées, vandalisme) : pour que le vol soit indemnisé, il faut qu'il y ait eu effraction, violence ou usage de faussées clés.
le bris de glaces, vitres, fenêtres, etc.
la responsabilité civile : cette garantie couvre les dommages matériels et corporels que vous-même ou les personnes, les animaux et les choses que vous avez sous votre garde peuvent causer à autrui.

De façon générale, sont exclus systématiquement les dommages que vous-même ou vos proches avez causés intentionnellement. De même, la force majeure est un cas d'exclusion.

Il existe bien d'autres cas ou vous pensiez être couvert et ou, au final, votre assureur refusera de vous indemniser en s'appuyant, avec raison, sur les causes du contrat.

Voici quelques exemples données par le Conseil National des Assurances :
Ne sont pas considérés comme des dommages dus à l'incendie :

Les vices propres des objets assurés, un défaut de fabrication, de leur fermentation ou de leur oxydation lente.
Les dommages matériels causés par la fumée, la suie, la poussière.
Le vol des objets assurés survenu pendant un incendie.

Ne sont pas considérés comme accidents des eaux :

Les infiltrations à travers les terrasses et les toits en terrasses (peuvent être rachetées moyennant une surprime)
Les inondation s, refoulements et infiltrations provenant de sources, cours d'eau , étendues d'eaux et infiltrations provenant de sources , cours d'eau , étendues d'eaux naturelles ou artificielles , caniveaux, rigoles , égouts , fosses d'aisance ou canalisations.

En pratique
Une pénalité de 20% sera appliquée sur la prime totale due, si les biens immobiliers sont construits sans permis de construire et/ou les activités commerciales sont exercées sans registre de commerce antérieurement à la publication de l'ordonnance 03-12 du 26 aout 2003. Avant de souscrire à une assurance multirisques habitation : Lire attentivement ou faites-vous expliquer les clauses de votre contrat pour savoir exactement ce qui est couvert et qui ne l'est pas et, surtout, les circonstances qui permettront ou non de vous indemniser.

Attention : Les exclusions sont nombreuses et complexes et le diable se cache dans le détail !

Soyez exigeant, c'est de votre logement et de votre argent qu'il s'agit : ne signez rien avant d'être sûr d'avoir tout compris.

Comment s'assurer?
Vous devrez communiquer à l'assureur toutes les informations relatives au logement qui permettront de déterminer sa valeur et la valeur de son contenu (meubles, tableaux, bijoux, etc.) et, par voie de conséquence, le montant des indemnités et de la prime d'assurance.

Comment s'assurer?
Quelques précautions à prendre simples mais utiles.

Prenez des photos de vos meubles, bijoux, objets de valeur, en situation pour prouver qu'ils sont bien chez vous.
Gardez toutes vos factures précieusement : elles permettront de prouver la valeur et la vétusté des objets, des meubles ou des travaux d'aménagement récents.

Que faire en cas de sinistre ?

Envoyer votre déclaration de sinistre dans les 7 jours qui suivent le sinistre : 3 jours s'il s'agit d'un cambriolage. Un expert pourra être désigné et l'indemnisation sera calculée sur la base de vos déclarations et du résultat de l'expertise.
N'hésitez pas à prendre des photos le jour même, notamment en cas de vandalisme ou d'incendie mais, surtout, ne faites aucune remise en état avant que l'expert ne soit passé.

Conseil : Ayez toutes les preuves de l'état de votre appartement « avant sinistre » ; faite de quoi ; l'expert ou l'assureur pourra prétendre que les dégâts existaient avant l'inondation ou le vol.

Pour vous faire conseiller et vous aider à constituer votre dossier : une association locale de protection des consommateurs ou une association de consommateurs spécialisée dans l'assurance.

Pour s'informer : http://www.cna.dz le portail ASSURAL du Conseil National des Assurances (CNA).

Référence des textes applicables :
Ordonnance n°95-07 du 25 Janvier 1995 Relative aux assurances, créant le Code des assurances modifiée et complétée par la Loi n°06-04 du 20 février 2006.